23 juin 2019 Commentaires fermés

Programme DGEMC : dernier jour pour la consultation !

Le projet de programme pour l’option DGEMC  est connu ; il est  soumis à consultation à partir du 11 juin (suivre ce Lien). Nous pouvons participer à cette consultation jusqu’au 23 juin. . Tle_DGEMC_Optionnel_Voie_G_1133049

23 juin 2019 Commentaires fermés

La culture du viol : les préjugés perdurent

La culture du viol : les préjugés perdurent

A l’occasion d’une enquête Ipsos sur la représentation des auteurs de violences dans l’opinion publique, le Monde du 21 juin 2019 revient sur la culture du viol en France (Ici) On peut toujours se rapporter, sur cette question qui affecte la pénalisation du viol et la prise en compte du traumatisme des victimes, aux travaux de […]

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12 juin 2019 Commentaires fermés

Pourquoi les États-Unis rejettent la justice pénale internationale : le précédent de Nuremberg

Pourquoi les États-Unis rejettent la justice pénale internationale : le précédent de Nuremberg

Lire l’article de Guillaume Mouralis en ligne sur Theconversation.fr  

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10 juin 2019 Commentaires fermés

Prostitution : le CE valide la pénalisation du client

Prostitution : le CE valide la pénalisation du client

Par le décret du 12 décembre 2016 le législateur a fait le choix de la pénalisation du client (le décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre […]

10 juin 2019 Commentaires fermés

Droit de l’environnement : l’effectivité des normes en question

Droit de l’environnement : l’effectivité des normes en question

Dalloz-étudiant publie un entretien avec Éric Naim-Gesbert, professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, sur le droit de l’environnement, ses limites, et la question de l’effectivité des normes en la matière. Eric Naim-Gesbert est aussi codirecteur du M2 Droit de l’environnement, codirecteur et coauteur des Grands arrêts du droit de l’environnement, Directeur scientifique de la Revue juridique […]

8 juin 2019 Commentaires fermés

Crime d’écocide : Interpol recherche 7 fugitifs

Crime d’écocide : Interpol recherche 7 fugitifs

Mardi 4 juin 2019, l’organisation de coopération policière internationale a lancé un appel à témoins : sept fugitifs, recherchés pour crimes contre l’environnement sont recherchés. Lire l’article du monde, avec AFP, ici

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6 juin 2019 Commentaires fermés

Texte de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide

Texte de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide

Texte rejeté par le Sénat le 2 mai 2019 Lien vers la proposition de loi, les travaux de commission, la séance publique >>>http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-384.html>>>

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3 juin 2019 Commentaires fermés

La vaccination obligatoire fait-elle obstacle au droit à l’intégrité physique ?

Le Conseil d’Etat a rendu le 6 mai 2019 deux décisions importantes concernant les vaccins obligatoires : la première porte sur la liste des vaccins obligatoires et la seconde concerne  le contenu des vaccins. Le Conseil d’Etat a par ces deux décisions validé la liste des vaccins obligatoires, et rejeté  la demande de retrait des […]

3 juin 2019 Commentaires fermés

Révisera, révisera pas ? La réforme constitutionnelle d’E.Macron

Révisera, révisera pas ? La réforme constitutionnelle  d’E.Macron

Reportée  en raison des remous suscités par l’affaire Benalla, Emmanuel Macron  et le gouvernement devrait proposer à la mi juin à l’Assemblée nationale et examinée par le parlement cet été. Plusieurs volets à cette révision : la réduction du nombre de parlementaires et la limitation du nombre de mandats notamment, l’inscription de la préservation de l’environnement […]

1 juin 2019 Commentaires fermés

L’affaire Lambert, une affaire incontournable sur la fin de vie.

L’affaire Lambert, une affaire incontournable sur la fin de vie.

Vincent Lambert est dans un état végétatif chronique depuis 2008, état consécutif à un accident de la route. Les décodeurs du Monde ont publié une chronologie récapitulative de l’affaire Lambert (ici). Cette affaire est aussi une affaire de famille : depuis plus de six ans, les tribunaux sont appelés à arbitrer entre la volonté des […]

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