25 janvier 2020 Commentaires fermés

Présentation de l’option DGEMC

Présentation de l’option DGEMC

A partir de la rentrée prochaine, l’option facultative Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain pourra être choisie par tous les élèves de terminale. Cliquer sur l’image pour télécharger le diaporama

25 janvier 2020 Commentaires fermés

cycle « Touche pas à nos vieux! »

cycle « Touche pas à nos vieux! »

Message de Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler Maîtresses de conférences en droit Université Paris Nanterre CEDCACE – CTAD CREDOF La première année de notre cycle « Touche pas à nos vieux! » s’est terminée hier soir avec une très belle conférence sur le thème de la solidarité en lien avec le vieillissement, la vieillesse, les générations… Nous […]

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16 janvier 2020 Commentaires fermés

L’âge du consentement

L’âge du consentement

Affaires Matzneff, Preynat, Ruggia… Des affaires singulières sans doute (des faits d’espèce), mais qui posent toutes la question de l’âge du consentement. Peut-on parler du consentement d’un enfant ? Mais à quel âge consent-on de manière éclairée ? Doit-on introduire dans la loi une présomption de non-consentement ? Est-ce seulement une question d’âge ? Rappelons […]

3 janvier 2020 Commentaires fermés

Organisation juridictionnelle : ce qui change au 1er janvier 2020

Organisation juridictionnelle : ce qui change au 1er janvier 2020

Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné le 1er janvier 2020 en un tribunal judiciaire TJ). C’est donc le tribunal judiciaire qui devient la juridiction de droit commun en première instance. Un changement important : ce n’est plus le montant de la demande qui détermine la compétence de la juridiction. Lorsque […]

19 décembre 2019 Commentaires fermés

Homoparentalité et GPA : un arrêt décisif de la Cour de cassation

Homoparentalité et GPA : un arrêt décisif de la Cour de cassation

Mercredi 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts par lesquels elle valide la transcription de la filiation d’enfants nés de GPA (réalisée aux Etats Unis) non seulement pour le père biologique mais aussi pour le mari ou le compagnon de ce dernier, pour le parent d’intention donc. La Cour d’appel en […]

13 décembre 2019 Commentaires fermés

Rencontres autour de l’enseignement du droit et de la philosophie au lycée

DGEMC : quels apports et quels bénéfices pour les élèves ? Colloque organisé par l’ Appep le 15 janvier 2020 Intervenante : Mme Jeanne Szpirglas, IA-IPR de philosophie (académie de Versailles) au Lycée Charlemagne, 14 rue Charlemagne, 75004 Paris (salle 144). Le 12 octobre dernier, l’APPEP organisait un colloque, dont les actes seront bientôt publiés, sur l’enseignement du droit […]

3 décembre 2019 Commentaires fermés

Légalité de l’e-joint et des produits canabiques

Légalité de l’e-joint et des produits canabiques

Sébastien Béguerie a inventé la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD). Le cannabidiol est une molécule du cannabis dite relaxante . La cigarette a un taux maximal de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), et ce taux est autorisé. Mais le statut juridique du cannabidiol est indéterminé : s’agit-il d’un produit stupéfiant ? d’un médicament ? Assigné […]

20 novembre 2019 Commentaires fermés

Féminicides et violences conjugales : une dérogation au secret médical s’impose – t-elle ?

Féminicides et violences conjugales : une dérogation au secret médical s’impose – t-elle ?

Commentant le rapport de la mission sur les homicides conjugaux qu’elle avait confiée en juin dernier à l’Inspection générale de la justice, Nicole Belloubet a reconnu des « dysfonctionnements » de la chaîne pénale dans le traitement judiciaire des féminicides. Triste ironie du sort, ce même jour une marche était organisée pour rendre hommage à Sylvia Auchter, poignardée à mort par son […]

13 novembre 2019 Commentaires fermés

Questions sur la comparution immédiate

Dominique Simonnot, chroniqueuse judiciaire au Canard enchainé ( et éducatrice pénitentiaire dans une vie antérieure), publie Coups de barre,Justice et injustices en France, au Seuil. Elle y fait la chronique d’une justice rapide, qui est aussi selon elle une justice de classe. Ecouter l’interview de Dominique Simonnot dans la Grande table sur France Culture Ici  

8 novembre 2019 Commentaires fermés

Le maire, le juge et les pesticides

Le maire, le juge et les pesticides

Le maire de Langouët, qui avait pris un arrêté anti-pesticides, était attaqué par la préfecture qui reprochait au premier magistrat de la commune d’Ille-et-Vilaine d’avoir été au delà des compétences du maire. Le juge des référés du tribunal adminstratif de Rennes a donné raison au préfet le 27 aout dernier.  Le 25 octobre 2019, le […]

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