20 novembre 2019 Commentaires fermés

Féminicides et violences conjugales : une dérogation au secret médical s’impose – t-elle ?

Féminicides et violences conjugales : une dérogation au secret médical s’impose – t-elle ?

Commentant le rapport de la mission sur les homicides conjugaux qu’elle avait confiée en juin dernier à l’Inspection générale de la justice, Nicole Belloubet a reconnu des « dysfonctionnements » de la chaîne pénale dans le traitement judiciaire des féminicides. Triste ironie du sort, ce même jour une marche était organisée pour rendre hommage à Sylvia Auchter, poignardée à mort par son […]

13 novembre 2019 Commentaires fermés

Questions sur la comparution immédiate

Dominique Simonnot, chroniqueuse judiciaire au Canard enchainé ( et éducatrice pénitentiaire dans une vie antérieure), publie Coups de barre,Justice et injustices en France, au Seuil. Elle y fait la chronique d’une justice rapide, qui est aussi selon elle une justice de classe. Ecouter l’interview de Dominique Simonnot dans la Grande table sur France Culture Ici  

8 novembre 2019 Commentaires fermés

Le maire, le juge et les pesticides

Le maire, le juge et les pesticides

Le maire de Langouët, qui avait pris un arrêté anti-pesticides, était attaqué par la préfecture qui reprochait au premier magistrat de la commune d’Ille-et-Vilaine d’avoir été au delà des compétences du maire. Le juge des référés du tribunal adminstratif de Rennes a donné raison au préfet le 27 aout dernier.  Le 25 octobre 2019, le […]

6 novembre 2019 Commentaires fermés

Accès aux origines : impossible si la mère n’est pas d’accord

Accès aux origines : impossible si la mère n’est pas d’accord

L’accouchement sous le secret concerne entre 500 et 600 femmes tous les ans. Si la mère biologique a manifesté son refus que son identité soit donnée, le cas échéant, au bébé auquel elle a donné naissance, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) est lié par cette demande.  Le Conseil d’Etat a réaffirmé […]

31 octobre 2019 Commentaires fermés

Le Sénat vote l’interdiction du voile pour les sorties scolaires

Le Sénat vote l’interdiction du voile pour les sorties scolaires

Cette mesure n’entrera en vigueur que si l’Assemblée nationale vote également la proposition de loi, dans les mêmes termes. >>>https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/religion-laicite/le-senat-vote-l-interdiction-des-signes-religieux-aux-parents-accompagnant-les-sorties-scolaires_3680591.html>>>      

23 octobre 2019 Commentaires fermés

Légalité de l’e-joint : la CJUE appelée à trancher

Légalité de l’e-joint : la CJUE appelée à trancher

Sébastien Béguerie a inventé la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD). Le cannabidiol est une molécule du cannabis dite relaxante . La cigarette a un taux maximal de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), et ce taux est autorisé. Mais le statut juridique du cannabidiol est indéterminé : s’agit-il d’un produit stupéfiant ? d’un médicament ? Assigné […]

20 octobre 2019 Commentaires fermés

Arrêt de travail à la Sncf : droit de retrait ou droit de grève ?

Arrêt de travail à la Sncf : droit de retrait ou droit de grève ?

Le Président de la SNCF Guillaume Pepy et le chef du gouvernement d’Édouard Philippe ont dénoncé le droit de retrait mis en avant par les travailleurs de la SNCF : pour eux il s’agit d’un droit de grève déguisé en droit de retrait.Ils ont annoncé qu’ils allaient saisir la justice pour qu’elle tranche en la […]

13 octobre 2019 Commentaires fermés

Bioéthique : l’amendement sur la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger rejeté après un deuxième vote

Bioéthique : l’amendement sur la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger rejeté après un deuxième vote

  Le gouvernement avait demandé une seconde délibération après l’adoption de cet amendement, à la surprise générale, il y a quelques jours. Il n’a pas résisté à une seconde délibération. https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/10/bioethique-l-amendement-sur-la-filiation-des-enfants-nes-de-gpa-a-l-etranger-rejete-apres-un-deuxieme-vote_6014889_3224.html  

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13 octobre 2019 Commentaires fermés

GPA : ça bouge !

GPA : ça bouge !

Un groupe de députés conduits par Jean Louis Touraine a fait voter, dans un hémicycle à moitié vide, un amendement à l’article 4 de la loi Bioéthique actuellement en discussion : cet amendement prévoit la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger. lire ici  Mais la présidente du groupe LREM a […]

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10 octobre 2019 Commentaires fermés

Contre les discriminations, le Défenseur des droits défend un droit mou

Contre les discriminations, le Défenseur des droits défend un droit mou

« Le «droit souple», un levier pour lutter contre les discriminations au logement ». Un article publié ds Libération du 10 oct 2019. A lire ici

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