3 juillet 2019 Commentaires fermés

Droit des étrangers

Droit des étrangers

Cet article du Monde faire le point sur le règlement de Dublin, que l’UE pourrait réformer prochainement. ici Le texte réglementaire peut être lu là

3 juillet 2019 Commentaires fermés

L’affaire Lambert, une affaire incontournable sur la fin de vie.

L’affaire Lambert, une affaire incontournable sur la fin de vie.

Vincent Lambert est dans un état végétatif chronique depuis 2008, état consécutif à un accident de la route. Les décodeurs du Monde ont publié une chronologie récapitulative de l’affaire Lambert (ici). Cette affaire est aussi une affaire de famille : depuis plus de six ans, les tribunaux sont appelés à arbitrer entre la volonté des […]

3 juillet 2019 Commentaires fermés

La fin du droit de correction : la proscription de la fessée

La fin du droit de correction : la proscription de la fessée

Mardi 2 juillet 2019, la loi contenant l’amendement dit l’amendement anti-fessée, a été adoptée définitivement. Les  « violences éducatives ordinaires » sont désormais  proscrites. Lire l’article du Monde daté du 2 juillet 2019 ici Gilles Lazimi, médecin généraliste et coordinateur de la campagne de prévention « Stop aux Violences Éducatives Ordinaires », était l’invité de Mathilde Munos sur France […]

29 juin 2019 Commentaires fermés

Affaire Vincent Lambert : tout comprendre en 8 dates

Affaire Vincent Lambert : tout comprendre en 8 dates

Les Décodeurs du Monde font le point sur l’affaire Vincent Lambert. Retour sur une décennie de déchirements. >>>A lire sur le monde.fr>>>

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29 juin 2019 Commentaires fermés

Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation autorise un nouvel arrêt des traitements

Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation autorise un nouvel arrêt des traitements

« La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris. Le CHU de Reims peut reprendre le protocole de fin de vie de ce patient tétraplégique. » >>>A lire sur le monde.fr>>>

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27 juin 2019 Commentaires fermés

La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air

La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air

« Le tribunal administratif de Montreuil examinait le recours d’une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. » Lire l’article sur lemonde.fr

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23 juin 2019 Commentaires fermés

Programme DGEMC : dernier jour pour la consultation !

Le projet de programme pour l’option DGEMC  est connu ; il est  soumis à consultation à partir du 11 juin (suivre ce Lien). Nous pouvons participer à cette consultation jusqu’au 23 juin. . Tle_DGEMC_Optionnel_Voie_G_1133049

23 juin 2019 Commentaires fermés

La culture du viol : les préjugés perdurent

La culture du viol : les préjugés perdurent

A l’occasion d’une enquête Ipsos sur la représentation des auteurs de violences dans l’opinion publique, le Monde du 21 juin 2019 revient sur la culture du viol en France (Ici) On peut toujours se rapporter, sur cette question qui affecte la pénalisation du viol et la prise en compte du traumatisme des victimes, aux travaux de […]

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12 juin 2019 Commentaires fermés

Pourquoi les États-Unis rejettent la justice pénale internationale : le précédent de Nuremberg

Pourquoi les États-Unis rejettent la justice pénale internationale : le précédent de Nuremberg

Lire l’article de Guillaume Mouralis en ligne sur Theconversation.fr  

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10 juin 2019 Commentaires fermés

Prostitution : le CE valide la pénalisation du client

Prostitution : le CE valide la pénalisation du client

Par le décret du 12 décembre 2016 le législateur a fait le choix de la pénalisation du client (le décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre […]

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