22 octobre 2018 Commentaires fermés

Affaire Mennesson : le dialogue entre les juges des cours suprêmes se poursuit

Affaire Mennesson : le dialogue entre les juges des cours suprêmes se poursuit

Le 5 octobre dernier, le Conseil d’Etat a adressé à la CEDH une demande d’avis consultatif concernant la transcription d’un acte de naissance en ce qu’il désigne la “mère d’intention” comme mère de l’enfant. C’est la première application du Protocole 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, entré […]

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22 octobre 2018 Commentaires fermés

Vers une justice climatique ?

Vers une justice climatique ?

L’Emission La méthode scientifique sur France culture, donne la parole à deux spécialistes du droit de l’environnement : Marta Torre-Schaub, juriste, directrice de recherche CNRS à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques à l’Université Paris I et directrice du réseau Droit et Climat et Henri Waisman, chercheur au sein du programme climat de l’IDDRI, l’Institut […]

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22 octobre 2018 Commentaires fermés

L’impossible preuve numérique ?

L’impossible preuve numérique ?

Au printemps dernier, Le Monde a publié un article sur la « preuve numérique », entendue ici comme l’ensemble des traces laissées sur le web par les parties dans le cadre d’une enquête, dont l’accès est difficile voire impossible LeMonde_14avril2018-preuve numérique

22 octobre 2018 Commentaires fermés

Les opérateurs de téléphone assignés en référé : une première

Les opérateurs de téléphone assignés en référé : une première

Avant de laisser son poste de procureur de la République de Paris, François Molins a assigné en référé les opérateurs de télécommunications, dans le but que ceux-ci bloquent effectivement un site aux contenus haineux, « DemocratieParticipative.biz ». Le Monde du 18 octobre dernier mentionne cette procédure très rare. l’article du Monde du 18 octobre 2018  

21 octobre 2018 Commentaires fermés

Légalisation du cannabis récréatif au Canada : une réforme qui vient de loin

Légalisation du cannabis récréatif au Canada : une réforme qui vient de loin

A lire sur le site theconversation.com : un article de Renaud Colson, Maître de conférences à l’Université de Nantes (UMR CNRS Droit et Changement Social), Université de Nantes. >>>Lien vers l’article 

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16 octobre 2018 Commentaires fermés

Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?

Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?

Les décodeurs du monde font le point sur les limites de la liberté d’expression. Ils proposent ensuite un petit quizz pour tester ses connaissances sur  l’insulte, l’injure, la diffamation.. Voir Le monde, 26 septembre 2018 l’article des décodeurs et le quizz  

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30 septembre 2018 Commentaires fermés

Procès (fictif) de l’Intelligence Artificielle le 4 oct prochain

la Cour d’appel de Paris et l’association Jurisnautes organisent durant La « Nuit du Droit » et le mois européen de la Cybersécurité un procès fictif, prospectif, animé par d’authentiques professionnels du droit. Le contexte de cette anticipation ? 2041, Paris est calme. Les nuisances sonores et les embouteillages ne sont que de lointains souvenirs. La circulation […]

29 septembre 2018 Commentaires fermés

Interview de Maurice Godelier : «Jamais et nulle part la famille n’a été le fondement de la société»

Interview de Maurice Godelier : «Jamais et nulle part la famille n’a été le fondement de la société»

PMA pour les lesbiennes et les célibataires, levée de l’anonymat pour les donneurs, GPA, droit à mourir : l’anthropologue Maurice Godelier, spécialiste de la parenté, rappelle que la nature de l’homme est de transformer son existence et de se faire toujours autre. (Source : Libération.fr , Par Sonya Faure et Cécile Daumas — 26 septembre 2018 à 18:26) >>>Lire l’interview >>>>

25 septembre 2018 Commentaires fermés

CCNE : l’avis 129 est en ligne

CCNE : l’avis 129 est en ligne

La contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique a été rendue publique le 25 septembre 2018. En voici le résumé  ccne_avis_129_resume Le communiqué de presse cp_bilan_1_3_0 Le rapport complet est ici  eg_ethique_rapportbd

22 septembre 2018 Commentaires fermés

Peut-on faire annuler un arrêté anti-mendicité au nom du principe de fraternité ?

Peut-on faire annuler un arrêté anti-mendicité au nom du principe de fraternité ?

Le 28 aout 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande déposée en référé liberté par Toufik, citoyen bisontin. Le plaignant demandait l’annulation d’un arrêté anti-mendicité au nom du principe de fraternité, érigé en principe constitutionnel par une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier. Le TA a estimé que  l’atteinte portée […]

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