20 août 2018 Commentaires fermés

Monsanto reconnu coupable en 1ère instance

Dewayne Johnson, jardinier de son état, atteint d’un cancer, a obtenu justice devant une cour californienne. En première instance, l’entreprise Monsanto, qui produit le glyphosate, incriminé dans le devéloppement de cancers, a été condamnés à verser 289 millions de dollars à Dewayne Johnson. Si la décision peut être invalidée car la société Monsanto a fait […]

19 août 2018 Commentaires fermés

Pour la première fois, l’ Europe va examiner une plainte pour inaction climatique

Lundi 13 août, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé recevable une plainte d’une dizaine de familles qui accusent les États membres de ne pas avoir pris les mesures nécessaires contre le réchauffement climatique. Lire l’article : >>>https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/pour-la-premiere-fois-l-europe-va-examiner-une-plainte-pour-inaction-climatique-146195.html>>>>

19 août 2018 Commentaires fermés

l’Allemagne s’engage dans la reconnaissance civile des personnes intersexuées : une première en Europe

En novembre 2017, la Cour constitutionnelle allemande a donné à la Chambre des députés jusqu’au «31 décembre 2018» pour voter la légalisation d’un «troisième sexe» sur les registres de naissance, à côté des mentions «masculin» et «féminin». Selon le projet de loi, qui sera soumis prochainement au vote du  Bundestag, il sera possible d’inscrire la mention […]

18 août 2018 Commentaires fermés

Qui est responsable en cas d’accident impliquant une voiture autonome ?

La mort d’une piétonne renversée le 19 mars 2018 par une voiture sans conducteur en Arizona, aux Etats-Unis, pose la question de la responsabilité juridique en cas d’accident. Cet article fait également le point sur la législation en vigueur en France. Lire l’ article : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/03/20/qui-est-responsable-en-cas-d-accident-impliquant-une-voiture-autonome_5273788_3224.html

18 août 2018 Commentaires fermés

Le juge administratif et l’intelligence artificielle

Dans ce discours  prononcé lors de la conférence des présidents des juridictions administratives, le vendredi 20 avril 2018 à Rennes, Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État , invite à une réflexion approfondie sur les transformations liées au développement de l’ intelligence artificielle, « porteuse de transformations majeures, mais ambivalentes, auxquelles le juge administratif est ou sera directement confronté ». […]

18 août 2018 Commentaires fermés

Qu’est-ce que la grâce présidentielle ?

Comment fonctionne la grâce présidentielle ? Qui peut la demander ? Quelle est la différence avec l’amnistie ? Les Décodeurs font le point sur cet acte devenu exceptionnel. >>>https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/12/29/qu-est-ce-que-la-grace-presidentielle_5055426_4355770.html>>>   A lire également sur ce site : L’affaire Jacqueline Sauvage : de la condamnation à la grâce présidentielle

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18 août 2018 Commentaires fermés

L’affaire Jacqueline Sauvage : de la condamnation à la grâce présidentielle

Dans cet article, Maître Eolas fait le point sur l’affaire de la condamnation de Jacqueline Sauvage et sur la grâce partielle qui lui avait été accordée en janvier 2016. http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/02/03/De-grâce Le 28 décembre 2016, Jacqueline Sauvage a bénéficié de la part de François Hollande d’« une remise gracieuse du reliquat de sa peine d’emprisonnement », qui « met fin immédiatement […]

18 août 2018 Commentaires fermés

Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?

  Inès, âgée de 14 ans et souffrant d’une myasthénie auto-immune a fait le 22 juin 2017 un arrêt cardia-respiratoire.  Un mois plus tard, son état neurologique, jugé très défavorable, justifia l’organisation d’une procédure collégiale à l’issue de laquelle l’arrêt des traitements fut décidé au titre de l’obstination déraisonnable. Opposés à cette décision, les parents d’ […]

18 août 2018 Commentaires fermés

Le droit à l’information peut-il être menacé par le droit à l’oubli ?

Dans cet article titré « Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence », Claudia Weber et Jean Christophe Ienné, avocats, évoquent un arrêt de la CEDH du 28 juin 2018 par lequel la cour déboute les requérants qui entendaient faire valoir leur droit à l’oubli à l’encontre de trois médias, sur le fondement […]

17 août 2018 Commentaires fermés

PMA, GPA… demandes sociétales et réponse du CCNE-juin 2017

Le 15 juin 2017, le Comité Consultatif National d’Ethique  pour les sciences de la vie et de la santé un avis, en réponse aux demandes sociétales de recours à  l’assistance médicale à la procréation (AMP) . Dans cet avis, le CCNE enjoint d’ouvrir la PMA aux couples de même sexe, mais demeure intangible sur la […]

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