3 juin 2020 Commentaires fermés

Décès de Georges Floyd : un meurtre

Décès de Georges Floyd : un meurtre

Derek Chauvin, le policier qui a maintenu Georges Floyd sur le ventre, le privant de la possibilité de respirer en dépit de protestations de la victime, a été dans un premier temps de  « meurtre au troisième degré », ce qui correspond en droit interne à un homicide involontaire. Quelques jours plus tard, le 3 juin 2020, […]

3 juin 2020 Commentaires fermés

Covid 19 – De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement. Ep 13 Un point des décodeurs du Monde sur l’applicication StopCovid

Covid 19 – De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement. Ep 13 Un point des décodeurs du Monde sur l’applicication StopCovid

« Plusieurs sites et internautes ont partagé une information selon laquelle StopCovid, l’application mise en place par le gouvernement et disponible à partir du 2 juin pour endiguer la propagation du Covid-19 serait installée par défaut sur nos téléphones. Cette affirmation est mensongère » Lire sur l’ article du Monde 

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3 juin 2020 Commentaires fermés

Félicien Kabuga jugé par un tribunal de l’ONU ?

Félicien Kabuga jugé par un tribunal de l’ONU ?

Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide des Tutsi, ont saisi la Cour de cassation pour contester son transfert vers La Haye ou Arusha. La chambre d’ instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi 3 juin 3020 , son transfert au Mécanisme de l’ONU pour les tribunaux pénaux […]

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2 juin 2020 Commentaires fermés

Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 24 : l’état d’urgence est-il révélateur de l’avenir de la démocratie ?

Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 24 : l’état d’urgence est-il révélateur de l’avenir de la démocratie ?

Un article de Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des Facultés de droit, en ligne sur le club des juristes. Certes , le  recours à l’état d’urgence s’inscrit dans le cadre de l’État de droit et constitue seulement une dérogation permise aux règles de droit ordinairement applicables mais il importe de s’interroger sur le recours de plus en […]

30 mai 2020 Commentaires fermés

Covid-19 : Quelle responsabilité pénale pour le directeur d’ EHPAD et son personnel soignant ?

Covid-19 : Quelle responsabilité pénale pour le directeur d’ EHPAD et son personnel soignant ?

Près de 9 000 décès ont été enregistrés au sein des EHPAD. Face à cette situation dramatique, de nombreuses  familles ont indiqué vouloir engager la responsabilité  de la direction et du personnel soignant exerçant dans l’EHPAD au motif que le manque patent d’équipements ainsi que l’absence de réalisation des tests de dépistage ont eu pour effet […]

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30 mai 2020 Commentaires fermés

Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 23: Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai

Covid-19 Santé et  libertés publiques. Ep 23: Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai

  Cet article de Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP) a été publié le 27 mai dans le Club des juristes. Il apporte des précisions sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai [Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions]. Lien vers l’article : Covid19 et Constitution : les […]

27 mai 2020 Commentaires fermés

Covid 19 – De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement. Ep 12 Appli Stopcovid ou la « sousveillance » généralisée

Covid 19 – De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement. Ep 12 Appli Stopcovid ou la « sousveillance » généralisée

Florence Rhodain, maitre de conférence en système d’information, démontre que le désir de divertissement conduit les citoyens que nous sommes à livrer nos vies, à travers nos données… A lire sur le site Conversation.fr

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25 mai 2020 Commentaires fermés

Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement. Ep 11 : Le secret médical n’est plus inviolable

Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement. Ep 11 :  Le secret médical n’est plus inviolable

Sortir de la pandémie, mais au prix de quels renoncements éthiques et juridiques ?, tel est le titre de l’article rédigé par Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Saclay et Benjamin Pitcho , Avocat à la Cour, maître de conférences en droit privé, Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis.   >>>>A lire sur TheConversation.com >>>

22 mai 2020 Commentaires fermés

Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 22 Des maires imposent le port du masque. En ont-ils le droit ?

Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 22 Des maires imposent le port du masque. En ont-ils le droit ?

La mairie de Nice, conduite par Christian Estrosi, a pris un arrêté imposant le port du masque à partir de l’âge de 11 ans et de 8h à 20h sur l’ensemble de l’espace public, du 11 mai, jour du déconfinement, au 2 juin. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de contester l’arrêté municipal […]

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21 mai 2020 Commentaires fermés

Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 5 : une fragilisation du droit d’asile

Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 5 : une fragilisation du droit d’asile

Article rédigé par Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), et Alexis Marie, professeur à l’Université Reims Champagne Ardenne, publié le 20 mai sur le site le club des Juristes.   Extrait : Alors que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui instruit chaque […]

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