2 décembre 2018 Commentaires fermés

JM Le Pen condamné pour injure publique et provocation à la haine

JM Le Pen condamné pour injure publique et provocation à la haine

Jean-Marie Le Pen a été condamné le 28 novembre 2018 pour injure publique et provocation à la haine. Il avait proféré des propos homophobes qui tombaient sous le coup de la loi. Il a été condamné des peines de jours-amendes, à des dommages et intérêts et au paiement des frais de justice.  lire l’article du […]

2 décembre 2018 Commentaires fermés

Levothyrox: 4113 plaignants. Une action de groupe, possible en France depuis 2014.

Levothyrox: 4113 plaignants. Une action de groupe, possible en France depuis 2014.

Le groupe allemand Merk est mis en accusation pour « défaut d’information » et « préjudice d’angoisse » :  les patients n’auraient pas été informés des effets indésirables de la nouvelle formule du médicament mise sur le marché au printemps 2017. 300 plaignants, parties civiles au procès,  sont attendus à Villeurbanne près de Lyon, dans une salle spécialement organisée […]

19 novembre 2018 Commentaires fermés

Dans quelle mesure la loi protège-t-elle le lanceur d’alerte ?

Dans quelle mesure la loi protège-t-elle le lanceur d’alerte ?

Dans cette page disponible sur le site du Ministère de la justice, Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique à la DACG, fait le point sur le statut du lanceur d’alerte. A quelles conditions celui-ci est-il reconnu ? A t-il des […]

18 novembre 2018 Commentaires fermés

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël).

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël).

Cette étude, réalisée entre novembre 2014 et juin 2017 par des juristes et des sociologues, publiée en septembre 2017 sur le site HAL (L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL), a été menée dans une perspective d’analyse comparée des cadres juridiques, des pratiquesconstatées, et des solutions adoptées pour intégrer juridiquement les enfants conçus par GPA à l’étranger, en adoptant une double […]

16 novembre 2018 Commentaires fermés

L’obligation de transparence reste insuffisante pour réduire les inégalités salariales hommes-femmes

L’obligation de transparence reste insuffisante pour réduire les inégalités salariales hommes-femmes

« À partir de la première semaine de novembre, on peut considérer que les femmes en France travaillent « gratuitement » si l’on se réfère aux écarts des revenus moyens entre les deux sexes, qui représentent l’équivalent de la paie des deux derniers mois de l’année. Pire, au niveau planétaire, le Forum économique mondial a relevé dans son dernier […]

13 novembre 2018 Commentaires fermés

Condamnation pour mensonge devant la représentation nationale : une première en France

Condamnation pour mensonge devant la représentation nationale : une première en France

Le professeur Michel Aubier, pneumologue, était accusé d’avoir menti sous serment devant la Commission d’enquête du Sénat. Il était poursuivi pour faux témoignage devant des parlementaires. En première instance le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé le 5 juillet 2017 une peine de 6 mois de prison avec sursis et une amende de 50 000 […]

11 novembre 2018 Commentaires fermés

Chroniques du Palais

Chroniques du Palais

UN JOUR AU PALAIS. Toutes les semaines, Le Nouvel Observateur (L’Obs) publie une chronique d’une salle d’audience. Cette semaine, des audiences de comparution immédiate, à la 23ème chambre correctionnelle de Paris, section 1. Comparutions immédiates, 23ème chambre, Paris, mardi 6 novembre 2018

11 novembre 2018 Commentaires fermés

Muriel Fabre-Magnan : «Le consentement, ce n’est pas la liberté !»

Muriel Fabre-Magnan : «Le consentement, ce n’est pas la liberté !»

Dans cet article publié dans le Figaro daté du 9 novembre 2018, Muriel Fabre-Magnan, professeure de droit à Paris 1, revient sur les différentes acceptions de la liberté en droit. Elle met l’accent sur les changements qui découlent de l’évolution du sens du terme vers la notion d’autonomie personnelle. Elle met en cause une conception […]

11 novembre 2018 Commentaires fermés

A Gap, « délinquance solidaire » ou fraternité solidaire ?

A Gap, « délinquance solidaire » ou fraternité solidaire ?

Le procès des  » 7 de Briançon » a eu lieu au tribunal correctionnel de Gap, dans les Hautes Alpes : 7 militants comparaissaient pour aide à  l’entrée d’étrangers. Depuis le 8 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a reconnu le principe de fraternité comme principe constitutionnel. Mais cela ne recouvre pas l’aide à l’entrée des migrants. […]

Mots-clefs :
6 novembre 2018 Commentaires fermés

Sur la (faible) valeur probatoire des aveux : « Interrogatoire », doc de L.Richard

A voir en replay sur France 5  : « Lamarr Monson, Juan Rivera et Ada Taylor sont trois citoyens américains de Détroit, de Chicago et du Nebraska, qui ont passé chacun vingt ans en prison après avoir signé des aveux et confessé un crime qu’ils n’avaient pas commis. Le réalisateur Laurent Richard fait découvrir une effroyable […]

12345...14

-> -> -> -> ... |
Etudeslefebvriennes |
Concourspitch |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Amoureusea55ans
| concourspitch2
| Khattou pierre