5 avril 2019 Commentaires fermés

Loi anticasseurs : l’article le plus critiqué censuré par le Conseil constitutionnel

Loi anticasseurs : l’article le plus critiqué censuré par le Conseil constitutionnel

« L’article 3 aurait permis aux préfets d’interdire à des individus représentant « une menace d’une particulière gravité » de manifester pendant un mois. C’était la réponse sécuritaire du gouvernement aux débordements et violences qui ont eu lieu cet hiver lors de certaines manifestations de « gilets jaunes », en particulier à Paris, Bordeaux et Toulouse. La proposition de loi dite […]

31 mars 2019 Commentaires fermés

Justice des mineurs. Faut-il modifier l’ordonnance de 1945 ?

Le magazine Interception de France Inter, diffusé le dimanche à 9h, consacré son émission du 31 mars 2019 à la justice des mineurs. Reportage intitulé « le juge et l’enfant », signé Pascale Pascariello. De manière tout à fait exceptionnelle la journaliste a été autorisée à enregistrer des instants d’audience dans le bureau d’Agnès Marquant, Présidente du […]

28 mars 2019 Commentaires fermés

Placement en détention préventive pour prévenir un trouble à l’ordre public : que dit la CEDH ?

Placement en détention préventive pour prévenir un trouble à l’ordre public : que dit la CEDH ?

La CEDH vient de rendre une décision remarquée. Elle déclare irrecevable une requête de 8 requérants qui contestaient la légalité de l’arrestation préventive dont ils ont été victimes le 29 juillet 2011 à Londres. Ce jour là, le duc et de la duchesse de Cambridge se marient. La police présumait que le groupe, constitué de […]

Mots-clefs :
21 mars 2019 Commentaires fermés

Les « vidéo-audiences » respectent-elles les droits de la défense ?

Les « vidéo-audiences » respectent-elles les droits de la défense ?

Les avocats sont vent debout contre l’extension de la pratique de vidéo-audiences qui tend à se généraliser à la Cour Nationale du droit d’asile, où est jugé le contentieux concernant le droit d’asile et le droit de séjour, et notamment  les recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides […]

8 mars 2019 Commentaires fermés

Condamnation d’un homme et/ou d’une institution

Condamnation d’un homme et/ou d’une institution

Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars  à 6 mois de prison avec sursis pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé les autres mis en cause mais a acté, par son jugement, de la responsabilité pénale du plus haut représentant de […]

6 mars 2019 Commentaires fermés

DES RESSOURCES SUR LES DROITS DES FEMMES sur Eduthèque

DES RESSOURCES SUR LES DROITS DES FEMMES sur Eduthèque

A l’occasion de la   Journée des Nations unies pour le droit de la femme et la paix internationale, célébrée le 8 mars, Eduthèque met en ligne des ressources historiques et juridiques sur les droits des femmes . Toutes ces ressources sont mises à la disposition des enseignants pour un accès gratuit et selon les conditions générales du portail. Pour […]

6 mars 2019 Commentaires fermés

« Touche pas à mon vieux » : Conférences organisées par Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot

« Touche pas à mon vieux » : Conférences organisées par  Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot

 Le cycle de conférences  Touche pas à nos vieux ! se poursuit. La prochaine conférence proposera un regard croisé d’une sociologue, Valentine Trepied, et d’une juriste, Stéphanie Hennette-Vauchez, sur le thème « Autonomie et vieillissement » (v. programme joint). Elle se tiendra le jeudi 14 mars 2019 à 17h30 à l’Université de Nanterre, bâtiment Simone Veil, salle 141 (v. plan […]

27 février 2019 Commentaires fermés

Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?

Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise. Par  Brigitte Pereira, École de Management de Normandie – UGEI A lire sur the conversation.fr

Mots-clefs :
21 février 2019 Commentaires fermés

Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?

Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?

Depuis le 19 février, date de la mort du couturier, la presse se fait l’écho de cette question. Voir par exemple dans Le monde, rublique « argent et placement » (ici) En dépit des propos de Karl Lagarfeld lui-même, en droit interne, un animal domestique ne peut hériter. Il n’a pas de personnalité juridique, donc pas de […]

21 février 2019 Commentaires fermés

Comprendre les délais de prescription

Comprendre les délais de prescription

Le 18 février 2019, les décodeurs du Monde ont publié un article qui permet de faire le point sur la prescription. Clair et instructif. C’est ici

Mots-clefs :
12345...16

-> -> -> -> ... |
Etudeslefebvriennes |
Concourspitch |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Amoureusea55ans
| concourspitch2
| Khattou pierre