21 février 2019 Commentaires fermés

Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?

Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?

Depuis le 19 février, date de la mort du couturier, la presse se fait l’écho de cette question. Voir par exemple dans Le monde, rublique « argent et placement » (ici) En dépit des propos de Karl Lagarfeld lui-même, en droit interne, un animal domestique ne peut hériter. Il n’a pas de personnalité juridique, donc pas de […]

21 février 2019 Commentaires fermés

Comprendre les délais de prescription

Comprendre les délais de prescription

Le 18 février 2019, les décodeurs du Monde ont publié un article qui permet de faire le point sur la prescription. Clair et instructif. C’est ici

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9 février 2019 Commentaires fermés

Jean-Claude Romand reste en prison. Du sens de la « perpétuité » en droit.

Jean-Claude Romand reste en prison. Du sens de la « perpétuité » en droit.

Jean-Claude Romand a été condamné à la prison à perpétuité en 1996.  Il a purgé sa peine de prison de sûreté de 22 ans. La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine. Il fait appel de cette décision. L’occasion de réfléchir à la notion de perpétuité et à la manière dont la société peut envisager […]

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7 février 2019 Commentaires fermés

Lanceurs de balles de défense ou le débat sur un usage légitime ou illégitime de la force…

Lanceurs de balles de défense ou le débat sur un usage légitime ou illégitime de la force…

Les tirs de LBD 40 X 46 ont succédé aux Flash-Ball. Ces Lanceurs de balles de défense ont engendré des dommages corporels importants. Plusieurs enquêtes de l’Inspection Générale de la police nationale (IGPN) sont en cours.  C’est toute la « doctrine du maintien de l’ordre » qui est en jeu. L’usage de cette arme dans des opérations […]

6 février 2019 Commentaires fermés

Ce que contient la proposition de loi « anticasseurs », adoptée par l’Assemblée

Ce que contient la proposition de loi « anticasseurs », adoptée par l’Assemblée

Le texte a été approuvé mardi après-midi en première lecture à l’Assemblée, par 387 voix contre 92. Cinquante députés de la majorité se sont abstenus mais aucun n’a voté contre.  >>>>Lire sur le Monde.fr>>>

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4 février 2019 Commentaires fermés

« Le procès de la comparution immédiate », une enquête de Médiapart, en ligne

« Le procès de la comparution immédiate », une enquête de Médiapart, en ligne

En juin 2017, Médiapart a organisé le procès d’une procédure de jugement : la comparution immédiate au tribunal correctionnel, anciennement « flagrants délits », filmés en 1994 par Raymond Depardon (voir le documentaire « Délits flagrants »). D’authentiques magistrats se sont prêté au jeu : Serge Portelli,Mathilde Zylberberg et Katia Dubreuil pour le tribunal, Clarisse Taron (procureur, Syndicat de […]

29 janvier 2019 Commentaires fermés

La multiplication des critères de discrimination sert-elle le droit de la non-discrimination ?

La multiplication des critères de discrimination sert-elle le droit de la non-discrimination ?

La mission Droit et Justice du Ministère de la Justice et le Défenseur des droits publient ensemble les actes d’un colloque qui interroge la multiplication des critères de discrimination. Le colloque s’est tenu les 18 et 19 janvier 2018. actescolloq-2018-num-07.01.19

20 janvier 2019 Commentaires fermés

Le « Cacagate » ou les bornes de l’injure

Le « Cacagate » ou les bornes de l’injure

L’affaire opposait Maître Eolas, avocat et blogueur, et l’Institut Pour la Justice (IPJ), un think tank consacré à la justice. En 2011, l’IPJ élabore un projet de réforme de la justice, le Pacte 2012 pour la Justice, pour un renforcement des peines et une politique pénale plus ferme. Maître Eolas répond, publiquement, quand on lui […]

18 janvier 2019 Commentaires fermés

Message à destination des professeurs de DGEMC – Conférences de Tatiana Gründler et de Camille Bourdaire-Mignot

Message à destination des professeurs de DGEMC – Conférences de Tatiana Gründler et de Camille Bourdaire-Mignot

Extrait d’un message de Mme Szpirglas, IA- IPR de philosophie, ayant en charge l’enseignement de la spécialité DGEMC,  relatif à la tenue de conférences de Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot sur le thème du vieillissement – Invitation à l’attention des professeurs de DGEMC Les professeurs de droit, Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot, qui avaient apporté une […]

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16 janvier 2019 Commentaires fermés

Gbagbo acquitté. La CPI, un « grand désastre » ?

Gbagbo acquitté. La CPI, un « grand désastre » ?

A l’occasion de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé , il est intéressant de revenir sur les difficultés de la mise en oeuvre d’une justice pénale internationale. L’expression « grand désastre » est de Stéphanie Maupas, journaliste, spécialiste de la justice pénale internationale ; elle est d’ailleurs basée à La Haye. Elle a publié en 2016 Le joker […]

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