17 mai 2020 Commentaires fermés

Loi Avia contre la haine sur internet : loi utile ou loi d’affichage ?

Qui est légitime pour limiter la liberté d’expression ? Qui détient l’autorité pour retirer des contenus sur les réseaux sociaux ? In fine, sait-on ce qu’est un contenu « haineux » ? La loi peut-elle le déterminer ?

L’Assemblée nationale a adopté le 13 mai 2020  la loi contre la haine sur internet. Cette loi impose aux réseaux sociaux de supprimer certains contenus dans les 24 heures.  Lire l’article du Monde en date du 13 mai 2020  ici. 

La réaction de Patrice Spinosi, avocat aux Conseils, spécialiste des libertés publiques, explique que la loi Avia est selon lui une loi d’affichage, de communication, inutile d’un point de vue de droit. Invité sur France Inter le vendredi 15 mai 2020 A écouter ici

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