22 mai 2020 Commentaires fermés

Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 22 Des maires imposent le port du masque. En ont-ils le droit ?

La mairie de Nice, conduite par Christian Estrosi, a pris un arrêté imposant le port du masque à partir de l’âge de 11 ans et de 8h à 20h sur l’ensemble de l’espace public, du 11 mai, jour du déconfinement, au 2 juin. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de contester l’arrêté municipal et a annoncé qu’elle saisissait le Conseil d’Etat en référé-liberté. Menacée d’une action en justice, la mairie a modifié l’arrêté.

L’arreté de la ville de Nice en date du 12 mai fichier pdf Arrêté municipal 2020-01515

La ville de Levallois n’est pas en reste. Elle aussi a publié sur le site de la mairie des documents délimitant les zones où le port du masque est « obligatoire ».  Le caractère obligatoire du port du masque est fondé sur l’impossibilité de la distanciation phyisique dans un certain nome de rues.   Voir ici

Sur quel fondement juridique ? Une mairie peut-elle imposer des restrictions plus fortes que celles que le préfet impose ? La hiérarchie des normes en question…  Des avocats invoquent la  » jurisprudence Sceaux » ( voir  épisode 6 de Santé et liberté publiques sur ce blog ici).   A suivre !

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