22 septembre 2018 Commentaires fermés

Peut-on faire annuler un arrêté anti-mendicité au nom du principe de fraternité ?

Peut-on faire annuler un arrêté anti-mendicité au nom du principe de fraternité ?

Le 28 aout 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande déposée en référé liberté par Toufik, citoyen bisontin. Le plaignant demandait l’annulation d’un arrêté anti-mendicité au nom du principe de fraternité, érigé en principe constitutionnel par une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier. Le TA a estimé que  l’atteinte portée […]

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