29 septembre 2019 Commentaires fermés

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est adopté par le Sénat, mais sans la consigne.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est adopté par le Sénat, mais sans la consigne.

- Sur le site du Sénat sont en ligne le texte du projet de loi, les documents préparatoires , les dossiers législatifs ainsi que les débats parlementaires :     – Vendredi 27 septembre, le  Sénat a adopté ,en première lecture,  le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.  Le […]

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