14 août 2018 Commentaires fermés

Les fonctions de la jurisprudence selon Portalis

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DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit […]

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13 août 2018 Commentaires fermés

Fiche de synthèse sur la procédure législative

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Une synthèse de la procédure législative, disponible sur le site de l’Assemblée nationale. fiche de synthèse  

13 juin 2018 Commentaires fermés

Elaboration de la loi- schéma

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Un schéma simple de l’élaboration de la loi elaboration_loi_schema    

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